Conditions générales d’utilisation et de vente

Applicables au 01 avril 2020

Le Site offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.

Le Site permet également d’avoir accès à une gamme de produits et services payants permettant à l’Utilisateur, s’il le souhaite, un accès différencié à des Informations, à des conseils des experts de CONSEILBOURSE.FR et à ses archives ainsi qu’à d’autres services payants.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que de régir la vente des produits et services sur le Site.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou achetés sur abonnement.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site avant toute souscription d’abonnement, consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre CONSEILBOURSE et l’Utilisateur.

En cas de souscription d’un abonnement sur le Site, l’acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation intervient lorsque l’Abonné, après avoir rempli le Formulaire d’Inscription en ligne, clique sur le bouton de validation.

En cas de souscription d’un abonnement par téléphone ou par courrier, les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont adressées à l’Abonné par courrier et, à défaut d’acceptation écrite, leur acceptation intervient lorsque l’Abonné utilise pour la première fois les paramètres de connexion qui lui ont été transmis par CONSEILBOURSE.

De façon plus générale, l’Utilisateur accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site du seul fait de son accès au Site.

Certains services du Site peuvent nécessiter des Conditions Particulières de Vente et d’Utilisation additionnelles et spécifiques. Ces Conditions Particulières de Vente et d’Utilisation complètent les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et doivent avoir été acceptées par l’Utilisateur.

CONSEILBOURSE est libre de modifier les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation..

Toutefois, aucune modification des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera opposable à l’Utilisateur avant que cette modification n’ait été portée à sa connaissance.

I. DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Abonné désigne un Utilisateur Enregistré qui a souscrit à l’une des offres d’abonnement proposées par CONSEILBOURSE.

Accusé de Réception désigne le courrier électronique adressé à l’Abonné ou à l’Utilisateur Enregistré par CONSEILBOURSE récapitulant les éléments essentiels de son contrat d’abonnement ou de son Profil et reprenant, pour ce faire, certains des éléments du Formulaire d’Inscription.

Codes d’Accès désigne l’identifiant de l’Abonné ou de l’Utilisateur Enregistré et son mot de passe de connexion fournis à CONSEILBOURSE lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site. Pour l’Abonné, l’envoi des codes d’accès comprend également l’envoi de son numéro de contrat. Compte désigne l’espace mis à la disposition de l’Abonné ou de l’Utilisateur Enregistré sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’Accès, à toutes les données concernant son contrat, à ses factures éventuelles et à son Profil.

Cookie Pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre charte données personnelles et cookies.

Formulaire d’Inscription désigne le formulaire permettant à l’Abonné ou à l’Utilisateur Enregistré de communiquer à CONSEILBOURSE son Profil.

Informations désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site. CONSEILBOURSE désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Profil désigne les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription ou lors d’une connexion, à savoir les données personnelles de l’Abonné ou de l’Utilisateur Enregistré nécessaires à la gestion de son abonnement ou de son accès sur le Site et le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés.

Service Clients désigne le service d’information et d’assistance mis par CONSEILBOURSE à la disposition des Utilisateurs. Le Service Clients peut être contacté par courrier électronique ou postal aux adresses suivantes : contact@conseilbourse.fr , Service Abonnements CONSEILBOURSE Monsieur FRADETAL 5, rue Ledru 63000 Clermont-Ferrand

Signature désigne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation par l’Abonné et/ou l’Utilisateur Enregistré en validant en ligne par un clic sur le bouton de validation du Formulaire d’Inscription.

Site désigne l’ensemble des produits et services proposés par CONSEILBOURSE sur Internet depuis l’adresse : https://www.conseilbourse.fr

Tarif d’Abonnement désigne le prix de l’abonnement souscrit par l’Abonné, tel qu’indiqué sur son Formulaire d’Inscription, en vigueur à la date de Signature.

Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations.

Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, à titre professionnel, depuis son lieu de travail ou à partir de l’un de ses outils de travail dès lors qu’il n’est pas sur son lieu de travail. L’Utilisateur peut donc être un Abonné, un Utilisateur Enregistré ou de façon plus générale un simple internaute.

Utilisateur Enregistré désigne toute personne physique ou morale, française ou étrangère, qui consulte, à titre professionnel, et qui s’est enregistrée pour accéder à des services gratuits et/ou payants du Site.

II. OBJET

CONSEILBOURSE accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite ou payante en fonction des Informations consultées sur le Site.

2.1. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

2.2. En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, CONSEILBOURSE invite les Utilisateurs à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les produits et services offerts à la vente par CONSEILBOURSE et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles desdits produits et services.

2.3. Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme requis dans le Formulaire d’inscription et à les tenir à jour sans délais.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, CONSEILBOURSE serait en droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées à l’article V des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, son abonnement et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site.

2.4. Les mineurs sont admis à s’inscrire et/ou s’abonner sur le Site, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’utilisateur mineur des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute utilisation des services et/ou abonnements disponibles sur le Site par un utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’utilisateur mineur concerné.

2.5. CONSEILBOURSE accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations dans les conditions suivantes. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :

  • utiliser et/ou télécharger les Informations sur son équipement uniquement et pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n’imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
  • ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise ;
  • ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) (www.cfcopies.com) ou de CONSEILBOURSE;
  • ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du stricte cadre légal de la copie privée ;
  • ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de CONSEILBOURSE, le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre ..) et/ou reproduction (illustrations, photos …)] et/ou le nom, le logo, la marque de CONSEILBOURSE et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de CONSEILBOURSE et/ou des Titulaires sur les Informations ;
  • ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de CONSEILBOURSE, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
  • mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout “piratage” des Informations et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
  • informer CONSEILBOURSE dès la connaissance d’un ” piratage ” et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

III. VALIDATION DE L’ACHAT

Avant validation d’un Achat à l’Acte ou d’un Abonnement, l’Utilisateur peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.

L’Utilisateur doit cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et de vente et je les accepte » pour pouvoir valider son achat. Cette action vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, pleinement et sans réserve. Puis l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « JE CONTINUE » pour pouvoir passer à l’étape de paiement de l’achat. Le process de paiement nécessite une nouvelle confirmation spécifique au paiement. Un Accusé de Réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le Formulaire d’Inscription, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de l’achat. Cet Accusé de Réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

L’Utilisateur reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve du contrat (nature, objet et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-dessous à l’article VII, la preuve de la transaction financière.

L’acceptation des Cookies techniques est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site. Pour plus d’informations sur ces Cookies, consultez notre charte données personnelles et cookies.

IV. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

4.1. Les Codes d’Accès permettent à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux services souscrits proposés sur le Site. Ces Codes d’Accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’Utilisateur ou par CONSEILBOURSE à la demande de l’Utilisateur (Code d’Accès oublié, piraté …). L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Codes d’Accès le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d’Accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

4.2. L’Utilisateur s’engage à conserver ses Codes d’Accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’Accès, l’Utilisateur doit en informer sans délai, le Service Clients, par courrier électronique ou postal. Celui-ci, procèdera alors à l’annulation dans les meilleurs délais des Codes d’Accès de l’Utilisateur. A l’issue de cette procédure, l’Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.

4.3. L’ouverture d’une nouvelle session par des Codes d’Accès déjà en cours d’utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

4.4. L’Utilisateur est invité à consulter la charte données personnelles et cookies en cliquant ici.

V. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement de sa commande. Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours francs courant à compter de : – la conclusion du contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement électronique ;

L’Utilisateur informe CONSEILBOURSE de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, un mail de rétractation à contact@conseilbourse.fr.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas l’envoi par email, il peut l’adresser en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : CONSEILBOURSE – Service Client – 5 rue Ledru, 63000 Clermont-Ferrand A réception de la lettre recommandée, CONSEILBOURSE communique à l’Utilisateur un Accusé de Réception.

Aucune pénalité ne sera réclamée à l’Utilisateur en cas de rétractation.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la demande.

VI. PRISE D’EFFET – DUREE – RESILIATION

VI. A. Dans le cas d’un abonnement

A.6.1. Abonnements proposés

L’ offre d’abonnement est détaillée selon :

  • Le contenu,
  • La durée de l’abonnement,

En cas d’offre promotionnelle, il sera précisé :

  • La durée de cette offre,
  • L’économie ainsi réalisée,

Nous rappelons que nous ne sommes pas un service de conseil financier.

Il est de la responsabilité des lecteurs d’analyser les idées de transactions et de prendre leur décision.

Nous ne sommes pas responsables des pertes.

Le marché actions comporte un niveau de risque élevé.

A.6.2.Mise en service de l’abonnement

La mise en service d’un abonnement est effectuée par CONSEILBOURSE dans les meilleurs délais, compte tenu notamment des impératifs techniques et au plus tard dix (10) jours ouvrés à compter de la souscription de l’abonnement par l’Abonné.

Dans le cadre de la souscription à un contrat d’abonnement, l’Utilisateur autorise CONSEILBOURSE à exécuter l’abonnement immédiatement sans attendre un délai de quatorze (14) jours francs, étant précisé que l’Utilisateur conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation.

Si la mise en service de l’abonnement n’a pas été réalisée dans le délai de dix (10) jours ouvrés visé ci-dessus, sauf dans les cas de force majeure, mais sans préjudice de la faculté de rétractation et des délais spécifiquement applicables, la souscription à l’abonnement pourra être annulée par tout moyen par l’Abonné auprès du Service Clients.

L’Abonné pourra alors obtenir le remboursement de l’abonnement dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours suivant l’envoi de sa demande, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

La mise en service d’un abonnement électronique a lieu dès la réception par e-mail par l’Abonné de ses Codes d’Accès quel que soit le mode de souscription et de paiement, sauf conditions particulières mentionnées sur l’offre d’abonnement.

A.6.3. Durée de l’abonnement

L’abonnement est souscrit soit pour une durée déterminée soit pour une durée indéterminée.

A.6.3.1. Sous réserve de l’application des dispositions des articles A.6.5 et V.B. ci-après, les abonnements à durée déterminée ne peuvent être résiliés par l’Abonné ou CONSEILBOURSE avant leur terme, sauf défaut d’exécution.

Les abonnements à durée déterminée ne sont pas renouvelables par tacite reconduction.

Au terme de la période souscrite et à défaut d’avoir souscrit un nouvel abonnement, l’abonnement cesse.

A.6.4.Résiliation de l’abonnement

Lorsque l’Abonné s’engage sur l’abonnement 6 mois ou 1 an est paye l’intégralité de la somme directement, il peut certes résilier l’abonnement mais ne recevera pas de la part de CONSEILBOURSE une somme au prorata des mois consommés ou non-consommés.

A l’inverse concernant l’abonnement mensuel, l’Abonné aura la possibilité de le résilier par simple mail à contact@conseilbourse.fr. Comme signifier dans l’énoncé de l’abonnement celui-ci est sans engagement. L’Abonné pourra résilier l’abonnement jusqu’au 14 du mois en cours et sera remboursé de la somme intégralement. Passée cette date, à partir du 15 du mois en cours, le mois sera considéré comme consommé.

A.6.5.Force majeure

Ni l’Abonné ni CONSEILBOURSE ne seront tenus responsables l’un envers l’autre de la non-exécution ou d’un retard dans l’exécution d’une obligation contenue dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et/ou dans le contrat d’abonnement, consécutif à la survenance d’un cas de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et/ou du contrat d’abonnement pendant toute sa durée.

Toutefois, si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un mois, l’abonnement pourra être résilié par l’Abonné par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Service Clients.

A.6.6.Fin de l’abonnement

L’arrivée du terme ou la résiliation du contrat d’abonnement entraîne la suppression de l’accès de l’Abonné à son abonnement. Toutefois, l’Abonné conserve les données de son Profil en tant qu’Utilisateur Enregistré.

VI. B. Résiliation

CONSEILBOURSE se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier de plein droit, sans indemnité, et sans formalités judiciaires, tout abonnement, ou autre service en cas de manquement grave de l’Abonné ou de l’Utilisateur Enregistré aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet, sans préjudice du droit pour CONSEILBOURSE de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

VII. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1. Tarifs

Les Tarifs des Abonnements sont indiqués avant toute souscription et sont périodiquement révisés.

Les Tarifs des Abonnements s’entendent hors offres spéciales ou promotionnelles.

Le Tarif des Abonnements est celui en vigueur au jour de leur souscription. Une modification éventuelle du Tarif des Abonnements est donc sans conséquence sur l’abonnement en cours.

7.2. Modalités de paiement

7.2.1. Les modalités de paiement d’un abonnement

Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), l’une et/ou l’autre des trois modalités de paiement suivantes peuvent être proposées selon l’offre concernée : – paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du GIE bancaire, Carte bleue, Visa, MasterCard). S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : le paiement est assuré par la solution sécurisée , qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Ainsi CONSEILBOURSE ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Payline et les transactions avec CONSEILBOURSE se font à partir de numéro d’autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de la carte de crédit de l’Abonné ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Les transactions et les informations concernant l’Utilisateur sont toujours confirmées. Il est conseillé d’imprimer la confirmation et de la conserver. En tout état de cause, l’Utilisateur pourra accéder à l’enregistrement de la transaction effectué automatiquement sur son Compte. L’Utilisateur a également accès à toutes les coordonnées nécessaires pour contacter le Site en cas de problème.

Quel que soit le type d’offre souscrite, seul l’Utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire effectué sur le Site. CONSEILBOURSE ne peut être tenu responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.

L’Abonné est facturé à la date de prise d’effet de son abonnement ou de sa date de réabonnement.

Les sommes dues sont exigibles dès la date de facturation ou à chaque échéance du prélèvement automatique

7.2.2. Incidents de paiement et réclamation

7.2.2.1. Dans le cas où CONSEILBOURSE ne recevrait pas ou ne pourrait encaisser le règlement de l’Abonné, son abonnement sera suspendu puis interrompu si l’Abonné ne régularise pas son paiement dans les 30 (trente) jours après la date de mise en service de l’abonnement, en laissant ainsi sans effet la lettre de relance, qui lui aura été signifiée par courrier postal.

7.2.2.2. Toute réclamation ou contestation de facture de l’Abonné peut être formulée par l’envoi d’un courrier électronique ou par courrier postal adressé au Service Clients.

7.2.2.3. Toute réclamation ou contestation de facture de l’Utilisateur Enregistré peut être formulée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : service-clients@CONSEILBOURSE.com ou par courrier postal adressé au Service Clients.

VII. REGLES D’USAGE DE L’INTERNET

CONSEILBOURSE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de CONSEILBOURSE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible “en état” et en fonction de sa disponibilité ;
  • il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
  • aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur de CONSEILBOURSE ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ;
  • l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site ;
  • il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;
  • il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
  • la communication de ses Codes d’Accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations.

En cas d’indisponibilité du Site ou d’une partie du Site imputable à CONSEILBOURSE, l’Abonné ou l’Utilisateur Enregistré pourra obtenir une compensation pour la période d’indisponibilité constatée en écrivant aux Service Clients.

La demande de remboursement doit être adressée au Service Clients par courrier. Sauf volonté contraire de l’Abonné ou de l’Utilisateur Enregistré, CONSEILBOURSE peut effectuer ces remboursements sous forme d’avoirs sur les prochaines factures.

IX. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE CONSEILBOURSE

9.1. CONSEILBOURSE est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

9.2. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de CONSEILBOURSE et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

X. RESPONSABILITE/GARANTIES

10.1 Garantie de conformité et des vices cachés

En application de l’article L. 211-2 du Code de la consommation, il est rappelé que CONSEILBOURSE est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Utilisateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. L’Utilisateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Les textes de loi relatifs à la garantie légale de conformité sont rappelés en Annexe A.

10.2 Limitation de responsabilité

CONSEILBOURSE ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par CONSEILBOURSE, par ses partenaires ou par tout tiers.

En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information.

La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement. L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

Si l’Utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le Site, CONSEILBOURSE n’assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

XI. DISPOSITIONS DIVERSES

11.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

11.2. Les relations contractuelles entre CONSEILBOURSE et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

11.3. L’Abonné ou l’Utilisateur Enregistré ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’après accord préalable et écrit de CONSEILBOURSE et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Médiateur de la consommation L’utilisateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CONSEILBOURSE adhère au Service du Médiateur CMAP que l’utilisateur peut contacter soit en utilisant le formulaire à sa disposition sur le site internet du CMAP (www.mediateur-conso.cmap.fr), soit par courrier électronique (consommation@cmap.fr), soit par courrier postal (CMAP – Service Médiation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS). »

XII. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

12.1. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.

Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

12.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

La société éditrice du site [ConseilBourse.fr] :

CHRONOGIS Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : 3, place de l’église 63260 AUBIAT

Ci-après « CONSEILBOURSE »

Directeur de la Publication : Marine FRADETAL

Editeur du Site web de ConseilBourse : Marine FRADETAL

Hébergeur : Obambu SARL – 10 rue de Penthièvre 75008 Paris NC

Date de création : année 2020


Annexe A

Article L. 217-4 du Code de la consommation Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Annexe B

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) A l’attention de CONSEILBOURSE – Insérer numéro de télécopieur et adresse électronique : – Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : – Commandé le (*)/reçu le (*) : – Nom du (des) consommateur(s) : – Adresse du (des) consommateur(s) : – Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : – Date :

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2. A quoi servent les cookies émis sur notre site ou nos applications mobiles ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site ou nos applications mobiles permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.

Ces informations sont utiles pour :

  • Faciliter votre navigation sur notre site
  • Vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt
  • Permettre le bon fonctionnement de certains services
  • Mesurer les audiences de certains services

Les cookies employés sur nos sites Internet peuvent être mis en œuvre par CONSEILBOURSE.com ou administrés par des partenaires (éditeurs de solutions de mesure d’audience, régies publicitaires et réseaux sociaux par exemple).

2.1. Les cookies que nous émettons sur notre site

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

a. Faciliter et améliorer votre navigation sur notre site :

  • en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
  • en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué etc …)
  • en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés
  • en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

b. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

2.2. Les cookies émis sur notre site par des société de mesure d’audience

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

– de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques,

– de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

3. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique “Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?”

a. L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

b. Le refus des Cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

c.1 Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

• Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

• Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

• Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

• Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

• Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

• etc…

3. Concernant les cookies de l’Alliance GRAVITY Data Media (solution technique : Mediarithmics) :

Pour la pertinence des annonces, Alliance Gravity Data Media traite des informations pseudonymes issues de votre navigation sur les sites et applications mobiles des Membre d’Alliance Gravity Data Media (activités en ligne, visites, pages vues, liens) et des partenaires, à l’aide d’une ligne de code insérée dans les pages que vous visitez (Tag Gravity opéré par la société mediarithmics).

Le Tag Gravity et les autres identifiants placés dans les cookies utilisés par Gravity et les membres de l’Alliance Gravity Data Media, sont associés entre eux pour chaque terminal sur lequel vous naviguez, sans possibilité de vous identifier directement. Ces données sont croisées avec des données de navigation et autres informations collectées à l’occasion de vos relations avec les Membres du réseau Alliance Gravity Data Media, et rendues pseudonymes avant toute utilisation par Alliance Gravity Data Media, comme votre tranche d’âge ou votre sexe aux fins de dresser votre profil d’utilisateur et y associer des centres d’intérêts à partir desquels des publicités seront servies pour le compte de partenaires annonceurs.

Alliance Gravity Data Media participe et fait appel à des services d’échanges basés sur les identifiants marketing pseudonymes contenus dans les cookies (« cookie matching ») dont notamment la société Mediarithmics. Les conventions conclues avec ces tiers proposant des services d’échanges de cookies prévoient que ces échanges ne peuvent être utilisés qu’à des fins de ciblage publicitaire.

Ces collectes et associations sont effectuées dans des conditions permettant d’assurer votre pseudonymat . En effet, les identifiant utilisés ont fait l’objet d’un chiffrement et sont distincts de tous autres identifiants utilisés par les Membres de l’Alliance Gravity Data Media. Le lien établi entre les différentes informations rapprochées ne permet pas de vous identifier directement, et n’est pas utilisé à cette fin. Il permet seulement de reconnaître un utilisateur unique et d’attribuer les informations collectées et partagées à ce même utilisateur afin de constituer son profil d’utilisateur et servir des publicités ciblées.

Afin d’éviter toute utilisation non contrôlée des données de navigation, les données collectées via le Tag Gravity ne sont transmises que sur les pages utilisant un protocole sécurisé.

Ainsi, seules les publicités concernant des actualités, produits ou services susceptibles de vous intéresser et dont vous n’auriez pas nécessairement eu connaissance autrement seront affichées sur les pages visitées.

Durée d’utilisation des cookies Gravity et des données pseudonymes recueillies et associées par l’Alliance Gravity Data Media Les données pseudonymes recueillies via le Tag Gravity sont conservées par l’Alliance Gravity Data Media pour un maximum de 12 mois à partir de la date de la collecte. Les cookies Gravity expirent 12 mois après leur dépôt. Veuillez noter que Gravity n’a pas d’accès ni de contrôle sur le Tag mediarithmics Gravity. Pour en savoir plus la technologie utilisée par Gravity et les services associés, nous vous invitons à consulter www.alliancegravity.com

· Pour en savoir plus sur l’Alliance Gravity Data Media : alliancegravity.com

· Pour en savoir plus sur les sites sur lesquels le tag Gravity est placé et les partenaires de l’Alliance Gravity Data Media : alliancegravity.com/membres

· Vous pouvez désactiver la réception de publicités personnalisées servies par l’intermédiaire de l’Alliance Gravity Data Media, en cliquant sur le lien ci-après : https://www.alliancegravity.com/politiquedeprotectiondesdonneespersonnelles/#optout

Attention, cette désactivation 1/ n’affecte pas l’affichage de publicités servies par d’autres partenaires et 2/ n’affecte pas les centres d’intérêt que vous communiquez expressément à l’Editeur.