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Plan de relance européen : Un accord approuvé !

21 Juil 2020 08:47 | Actualités

Au terme d’une négociation marathon, les 27 ont finalement accepté le plan de relance voulu par Macron et Merkel. Ils empochent au passage de jolis rabais.

Emmanuel Macron et Angela Merkel ont ferraillé des jours durant pour faire accepter leur plan de relance européen aux pays dits « frugaux »
Emmanuel Macron et Angela Merkel ont ferraillé des jours durant pour faire accepter leur plan de relance européen aux pays dits « frugaux ». © JOHN THYS / POOL / AFP

Il aura fallu quatre jours. Quatre jours intenses en négociations pour que les dirigeants de l’UE s’entendent sur un plan de relance économique. Un accord européen “historique” puisque le montant du plan s’élève à 750 milliards d’euros. Très rapidement la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Emmanuel Macron ont salué très tôt ce mardi une journée “historique” pour l’UE après l’accord conclu à 27 sur ce plan de relance post-coronavirus.

Plan de relance : “Journée historique”

“C’est un changement historique de notre Europe et de notre zone euro”, a estimé le Français. “Une étape majeure a été franchie.”, a-t-il affirmé. “En deux mois, nous avons réussi à bâtir un consensus pour que ce plan de relance inédit devienne une décision et donc une réalité”, s’est-il félicité.

Angela Merkel s’est elle dite “très soulagée” qu’après des négociations difficiles, l’Europe ait montré qu’elle “peut encore agir ensemble”. Il s’agit d'”un signal important qui va au-delà de l’Europe”, “une réponse à la plus grande crise de l’UE depuis sa création”, a-t-elle affirmé.

Un accord avec quelques rabais

Le consentement des pays dits frugaux, Pays-Bas, Autriche, Suède, Danemark, a été acheté à coups de rabais sur leur contribution nationale. Ces rabais, invention diabolique des Britanniques qui auraient dû disparaître avec le Brexit, ont non seulement été maintenus mais augmentés ! Ces ristournes sont donc à la charge de tous les autres pays, et en particulier à la charge des contribuables français vu la taille du PIB de l’Hexagone dans la richesse européenne.

390 milliards d’euros de subventions au lieu des 500 escomptés

Au total, ce sont 10 milliards de plus sur 7 ans qui se sont envolés des caisses communautaires. Les Allemands conservent leur rabais (3,671 milliards d’euros) mais, eux, ont la décence de ne pas exiger d’augmentation. Mark Rutte, le Premier ministre néerlandais, obtient une augmentation de son rabais de 345 millions d’euros par an, soit une ristourne annuelle de 1,921 milliard. L’Autrichien Sebastian Kurz était le plus virulent sur le sujet. Il obtient un rabais annuel de 565 millions d’euros (en augmentation de 328 millions d’euros). La Suède, avec 1,069 milliard d’euros, voit son rabais progresser de 246 millions par an. Enfin, le Danemark peut se réjouir d’un rabais annuel de 322 millions d’euros, en progression de 125 millions d’euros.

C’est à ce prix que les grandes lignes du plan de relance – un emprunt de 750 milliards d’euros – ont pu être sauvegardées par le tandem Macron-Merkel, à la manœuvre de bout en bout. Les frugaux ont obtenu de réduire la part des subventions à 390 milliards d’euros au lieu des 500 milliards initialement escomptés par le tandem franco-allemand. Le reste – 360 milliards d’euros – sera distribué sous forme de prêts. On peut toutefois émettre des doutes sur l’utilité des prêts de la Commission dans la mesure où l’Italie ne connaît pas de problème majeur de financement sur les marchés…

La France devrait toucher 40 milliards d’euros de subventions

L’outil principal de la relance qui finance les plans nationaux d’investissement a été préservé avec ces quelque 312 milliards de subventions. Pour les États membres, c’était l’essentiel. La France devrait percevoir une subvention approchant les 40 milliards d’euros, c’est donc environ 40 % de son plan national de relance qui sera soutenu par des financements européens.

Le Néerlandais Mark Rutte s’est longtemps accroché à l’idée que les plans nationaux, qui seront soumis à la Commission à partir de septembre, devaient être adoptés par le Conseil à l’unanimité. Le sommet européen a longtemps bloqué sur cette question. Finalement, Rutte a cédé moyennant un aménagement technique : les plans nationaux seront ratifiés à la majorité qualifiée mais un ou plusieurs États membres pourront saisir le Conseil si des problèmes graves devaient apparaître dans l’exécution des dépenses. Mark Rutte dispose d’une corde de rappel s’il devait constater que les Italiens, les Espagnols – et pourquoi pas les Français ? – devaient s’éloigner des objectifs pour lesquels les fonds européens doivent être dépensés…

La santé, la recherche et Erasmus sacrifiés

Du reste, 30 % des fonds doivent être investis en faveur de la neutralité carbone et aucune dépense ne doit dégrader davantage le climat. Ce n’était pas acquis, notamment du côté des Polonais.

Naturellement, le montant des subventions ayant fondu, il a fallu sacrifier des programmes et tailler dans la recherche (programme Horizon), Erasmus ou encore l’innovation. Pire, le programme de santé dit EU4Health – 9 milliards d’euros – a tout simplement disparu ! Alors que tous ont déploré l’absence de moyens de l’UE face à la pandémie, les mêmes ont évacué « L’Europe de la santé » du programme européen… Que diront les Européens lorsqu’une nouvelle catastrophe sanitaire pointera ? Cela fait partie des dommages collatéraux de cette négociation de marchands de tapis…

La PAC tout juste maintenue

Quant à la PAC, elle subit les aléas de cette négociation. Le fonds de relance rural divisé de moitié de 15 à 7,5 milliards d’euros. C’est dommage, car il s’agissait d’un budget d’investissements structurels, important pour l’avenir… Le revenu des paysans, se maintiendra à peu près sauf si l’inflation devait prendre de l’ampleur au fil des ans. Il n’a pas été possible de faire entendre aux partenaires de la France que la politique agricole commune n’était pas une veille lune mais, au contraire, une politique de souveraineté dans un monde qui, au fil des décennies, va manquer d’eau, subir une aggravation des sécheresses que nous vivons déjà, sans parler de la préoccupante érosion des sols. L’autosuffisance alimentaire du Vieux Continent est un enjeu d’avenir. Le numérique, la 5G, l’intelligence artificielle sont des sujets cruciaux, mais ils ne rempliront pas les assiettes.

Comment financer le grand emprunt de la Commission ? Les leaders européens prennent rendez-vous pour créer des « ressources propres ». Des taxes – dans les années à venir :

  • une taxe sur le plastique non recyclable
  • une extension du marché du carbone à l’aviation et au secteur maritime
  • une taxe carbone aux frontières avant 2023
  • une taxe numérique avant 2023
  • éventuellement une taxe sur les transactions financières

Est-ce que l’UE sera capable d’adopter de telles taxes à l’unanimité dans les délais définis ? Les Allemands ne sont pas très emballés… L’adoption de ce vaste plan de relance soumis deux autres verrous. Les Parlements nationaux doivent autoriser, avant la fin de l’année, la Commission à réaliser ce grand emprunt. In fine, le Parlement européen devra approuver le budget européen de long terme. La négociation reprendra donc sans doute avec les parlementaires européens assez contrariés des coupes opérés dans les programmes européens… Ils ne peuvent pas amender le projet mais seulement l’adopter ou le rejeter. Peu d’observateurs considèrent que le Parlement européen peut prendre la responsabilité de jeter à terre un échafaudage financier si difficilement obtenu à 27…

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